J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16934

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Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination à la commision des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

NOR : INDI0200634A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 septembre 2002, sont nommés membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives :


Au titre d'ingénieur à la sous-direction de la sécurité industrielle


M. Paul Cattaert, chef du département techniques du sous-sol, en remplacement de M. Pierre Bonneviale.


Au titre des directions régionales de l'industrie,

de la recherche et de l'environnement


M. Pierre-Lionel Forbes, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, en remplacement de M. Paul Cattaert.

Par le même arrêté, M. Paul Cattaert est nommé secrétaire général de la commission, en remplacement de M. Pierre Bonneviale.